Expertise Comptable des Professions Libérales
Expert-comptable spécialisé dans les professions libérales médicales
Les médecins et infirmiers en cabinet parmi les professions libérales médicales sont des métiers de santé soumis à une comptabilité liée spécifiquement à leur métier.
Cette comptabilité comporte des notes d’honoraires, des factures, les différentes entrées et sorties en trésorerie, la déclaration annuelle et le bilan de fin d’année.
Ces professions dites libérales sont réglementées et les professionnels de santé installés en indépendants ont intérêt à missionner un expert-comptable spécialisé du Cabinet.
La profession libérale médicale ou paramédicale et les réglementations à l’activité
La profession libérale médicale définit un professionnel de santé dont l’activité est reconnue comme conceptuelle ou intellectuelle.
Le professionnel n’est pas salarié et son activité n’est:
- ni commerciale,
- ni industrielle,
- ni agricole
- ni artisanale.
De nombreuses professions libérales sont répertoriées sur le site du RSI si elles sont réglementées.
Ou encore sur le site de la CIPAV s’il n’existe pas de réglementation.
Ces professions libérales médicales relèvent de l’imposition aux BNC ou Bénéfices non commerciaux.
L’expert-comptable spécialisée dans les professions médicales libérales connait parfaitement la réglementation spécifique et peut ainsi apporter une aide précieuse à son client.
La mission de l’expert-comptable spécialisé en professions médicales libérales
L’expert-comptable spécialisé dans les professions médicales libérales est missionné par ses clients pour :
La tenue et la révision de la comptabilité
Les conseils en matière du choix du statut juridique
Le choix du régime fiscal
Les comptes annuels
La gestion du cabinet
Les divers conseils liés à la profession
Les dispositions particulières concernant les médecins du secteur I et du secteur II
Pour les médecins du secteur I, certaines dispositions sont prévues.
Ainsi, il existe un abattement forfaitaire mais aussi une déduction complémentaire dans certains cas.
Un abattement s’applique sur les recettes brutes pouvant être majoré en cas d’adhésion à un centre de gestion agréé.
Pour le secteur II et les médecins non conventionnés, les divers abattement et déductions ne sont pas admis.
Les infirmiers exerçant à titre libéral doivent respecter les normes indiquées par le Code de la santé publique.
Leur comptabilité relève également de celui régissant les activités. Ils sont exonérés de TVA mais sont imposable à la Contribution foncière des entreprises.
Il existe une exonération pour certaines communes de moins de 2 000 habitants ou en zone rurale ZRR.
Chaque activité libérale médicale a une comptabilité ou une réglementation spécifique.
Il est donc très important de missionner un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales médicales pour ces professionnels de santé.