Contrôle Fiscal & ContrôleURSSAF
Spécialité en contrôle fiscal & URSSAF
Les administrations des impôts et des URSSAF contrôlent régulièrement les entreprises en matière de comptabilité, d’impôts, de déclarations obligatoires et de diverses cotisations dus à l’État.
Les dirigeants des sociétés doivent gérer simultanément de nombreuses obligations professionnelles. Ils délèguent souvent les taches administratives à leurs collaborateurs.
Lorsqu’un contrôle de l’URSSAF ou des impôts se présente ou semble imminent, il vaut mieux se faire assister par un expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal et URSSAF afin d’en prévenir les conséquences dommageables ou de suivre au mieux ce contrôle.
Le déroulement d’un contrôle fiscal ou de l’URSSAF
Lorsqu’un contrôle fiscal ou de l’URSSAF est envisagé, l’administration concernée envoie un avis de contrôle par lettre recommandée avec accusé de réception au dirigeant de l’entreprise concernée.
Dès réception de ce courrier, il est fortement conseillé de faire appel à un expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal et URSSAF.
Ce professionnel est le mieux placé pour assister son client et pour préconiser les éléments indispensables à présenter au vérificateur se présentant le jour annoncé dans les bureaux de l’entreprise qu’il va vérifier.
Les généralités des contrôles fiscaux et URSSAF
Une entreprise peut être vérifiée tous les deux à trois ans.
En réalité, il n’y a pas de règle car les administrations peuvent légalement réaliser des vérifications tous les ans ou ne pas se manifester pendant de nombreuses années.
Les critères de contrôles sont divers mais dépendent principalement de la taille des entreprises, de la localisation de leur siège, du nombre de salariés, de ses activités commerciales, etc.
Lorsqu’un courrier administratif recommandé arrive pour signifier un contrôle à son dirigeant, la vérification débute généralement dans les deux semaines suivant la réception du courrier
Dès qu’il a reçu cette convocation, le dirigeant de l’entreprise doit se mettre en contact, dans les plus brefs délais, avec un expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal et URSSAF pour préparer au mieux cet entretien et surtout préparer les documents comptables et autres justificatifs à présenter. Si l’expert-comptable juge que l’entreprise n’est pas prête ou manque de disponibilité à la date fixée par l’administration, il peut en demander le report.
L’acceptation ou le refus dépendent ensuite du vérificateur.
Les divers documents à présenter aux administrations
Pour un contrôle fiscal, la comptabilité générale et tous les documents comptables doivent être mis à disposition du contrôleur.
Pour un contrôle URSSAF, il faut mettre à disposition :
- les DAS,
- les bulletins de salaires,
- les cotisations sociales assorties,
- les contrats de travail et les divers accords de l’entreprise
- ainsi que tous les documents annexes devant être fournis au contrôleur.
Faire appel à un expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal et URSSAF est d’une importance primordiale pour un dirigeant d’entreprise.
Car c’est le professionnel le plus qualifié pour l’accompagner dans un contrôle émanant d’une administration.
De plus, l’expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal et URSSAF propose une assurance spécifique à cet accompagnement.
Son coût est intégré dans le contrat de mission annuel.
